Comment faire une note d'honoraire ?

Publié par Apiris | 12 Juin 2021

Note d'honoraire: les obligations

Selon que l'on soit artisan, entrepreneur ou profession libérale, toute vente doit s'accompagner d'un document comptable justifiant du revenu généré. Même si le nom de ce document diffère en fonction de la forme juridique ou du statut adopté, il n'en reste pas moins que certaines informations demeurent obligatoires lors de son établissement.

La note d'honoraire concerne toutes les personnes exerçant une profession libérale et doit donc être établie pour chaque prestation réalisée. Certains peuvent se demander quelles sont les mentions obligatoires et comment établir sa note d'honoraire ?

Si l'on n'est pas à l'aise avec l'établissement de documents comptables, mieux vaudra se servir d'un modèle de note d'honoraire. Ceci permettra non seulement de se faciliter la mise en forme, mais également de trouver toutes les informations légales et obligatoires.

Les éléments

Parmi les informations légales et obligatoires à faire figurer sur la note d'honoraire, on retrouvera les mêmes éléments que dans n'importe quelle facture, la note d'honoraire étant soumise aux mêmes obligations :

• Nom et coordonnées de l'émetteur : ce sera le premier élément visible en haut à gauche du document
• Le numéro de siret : si un numéro de siret a été attribué, il doit automatiquement figurer sous le nom et les coordonnées complètes de l'émetteur
• En décalé sur la droite on trouvera les informations permettant d'identifier le client : nom, coordonnées, N° de Siret

Viennent ensuite les éléments relatifs à la Note d'Honoraire :

• Le lieu et la date d'émission
• Le numéro de la note : attention celui-ci doit être chronologique et s'établit comme suit : note d'honoraire N°XXXX

On établit ensuite le corps de la note d'honoraire

• On inscrira la nature des prestations réalisées
• Viennent enfin le montant HT, le montant de la TVA et le total TTC

Il convient enfin de ne pas oublier les éléments relatifs aux règlements :

• Les échéances de règlements
• Les mentions relatives à l'escompte et aux intérêts en cas de retard de règlement
• Le numéro de TVA
• La mention relative au centre de gestion agrée s'il y a lieu.

Voilà il ne reste plus qu'à imprimer et à envoyer votre note d'honoraires à votre client et n'oubliez pas de garder un exemplaire pour votre propre comptabilité. Si vous n'êtes pas sur de vous, n'hésitez pas à rechercher des exemples de notes d'honoraires, vous en trouverez sans aucune difficulté.