Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance

Publié par Apiris | 04 mai 2021

Mécanisme d'auto-liquidation

Depuis le 1er janvier 2014, un mécanisme d'auto-liquidation de la TVA est instauré dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), lorsque des travaux sont effectués par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Ainsi, la taxe due au titre des travaux de construction réalisés par un sous-traitant doit désormais être acquittée par le donneur d'ordre. Les sous-traitants n'ont plus à déclarer ni à payer la TVA due au titre de ces opérations. Pour une information complète, rendez-vous sur :

https://www.batiactu.com/edito/autoliquidation-de-la-tva-mode-d-emploi-37505.php

Concrètement, une facture relative aux opérations concernées par l'autoliquidation ne mentionne pas la TVA exigible, et doit faire apparaître clairement que la TVA est due par le preneur assujetti et porter la mention "autoliquidation", justifiant l'absence de collecte de la taxe par le sous-traitant.

Application de l'auto-liquidation dans le logiciel Kafeo

Pour le prendre en compte dans le logiciel Kafeo, allez dans le menu « Paramètres », selectionnez l'onglet « Taxes-Tva », cochez la case « Ne pas faire apparaitre la Tva » et precisez la mention utile : "Tva : autoliquidation". Validez le changement des parametres. Dès lors sur chaque nouveau documents vous n'aurez pas de Tva appliquée et la mention obligatoire "Tva - autoliquidation" apparaitra sur le document.

Tva - autoliquidation, paramètrage du logiciel Kafeo