Conditions Générales de Ventes

Article 1 - clause générale
Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les produits vendus par Apiris.
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Apiris et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord exprès et préalable d'Apiris.

Article 2 - commandes et executions
Toute commande passée auprès d'Apiris est ferme et définitive pour le client dès la réception par Apiris d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande. Toute commande est soumise aux présentes conditions générales, dont le client reconnait avoir pris connaissance et qu'il accepte sans y apposer sa signature. Elles peuvent être modifiées ou complétées par factures ou devis.

Article 3 - prix, conditions de paiements
Les prix donnés par la société Apiris le sont à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Tous les prix sont exprimés en euros hors taxes et doivent donc être majorés des taxes en vigueur au jour du paiement effectif. Sauf stimulations particulières et écrites, les prix sont payables à la commande ou à la livraison et en tout état de cause selon les modalités indiquées sur la facture.

Article 4 - conditions d'utilisation
La licence d'utilisation est accordée pour un utilisateur exclusif. L'utilisation simultanée du logiciel sur plusieurs postes situés dans les mêmes bureaux fait l'objet de licences supplémentaires. Chaque poste est muni d'un système de protection unique (clé d'activation) valide uniquement sur celui-ci. Toutefois, pour parer à toute éventualité de défaut d'installation ou de panne de votre matériel informatique, il vous est possible d'obtenir une autre clé d'activation, mais cette possibilité se limite à trois clés par licence. Toute installation supplémentaire nécessitera l'acquisition d'une nouvelle licence.

Article 5 - conditions de livraison
Il est convenu que le transfert des risques au client intervient à la date de livraison des produits.
Les délais de livraison indiqués par Apiris sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité d'aucune sorte ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès d'Apiris.
Selon l'option choisie, le logiciel Kafeo est livré soit par Internet (il incombe au client de vérifier la validité de l'adresse Internet transmise), soit par courrier sur support CD.

Article 6 - retours des produits
En raison de la nature du mode de distribution du logiciel et de ses clés, il ne sera accepté aucun remboursement.

Article 7 - concession de licence d'un progiciel Apiris
Le droit d'utilisation d'un progiciel Apiris est accordé à titre non exclusif, personnel et non transmissible. Le progiciel sous licence est utilisé sous la seule direction, sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité du licencié.

Article 8 - recommandations sur les progiciels
Il incombe au client de vérifier l'adéquation du progiciel à ses besoins et à son environnement technique, en tenant compte notamment de spécificités des matériels et systèmes nécessaires au fonctionnement de chacun des progiciels.

Article 9 - responsabilité
Le client est responsable de la sauvegarde des fichiers ou programmes qu'il utilise, y compris contre les virus informatique. Il est impératif pour lui de faire autant que possible les manipulations permettant les sauvegardes. Le client porte seul la responsabilité de la disparition partielle et/ou totale des informations ainsi que les frais qui lui incombent. Tous les logiciels sous licence Apiris sont utilisés sous la seule responsabilité du client. Toute copie et/ou duplication des logiciels Apiris est strictement interdite (sauf autorisation expresse d'Apiris) sous peine de poursuite et de dommage et intérêts.

Bien que Apiris ait testé le programme et apporté le maximum de soin à la rédaction de sa documentation, Apiris livre le programme en l'état ou il se trouve et n'assure aucune garanties relative à sa qualité, à ses résultats ou à son utilisation pour une activité particulière.
En aucun cas Apiris ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, tel que la perte de données ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le produit Apiris, même si Apiris à été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect, et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

Article 10 - droits d'auteur sur les progiciels Apiris
L'autorisation d'utilisation accordée par Apiris n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du client. En conséquence, celui-ci s'interdit tout agissement, tout acte, pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits d'auteur sur le progiciel, qui est notamment protégé par le code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il est notamment interdit au client de procéder à :
Toute reproduction par quelque moyen que ce soit du progiciel et de la documentation à l'exception d'une copie de sauvegarde pour des motifs de sécurité, utilisable uniquement en cas de défaillance des exemplaires installés sur la configuration. Toute utilisation sur un nombre de poste différent de celui autorisé dans les facture ou devis, toute représentation, diffusion ou commercialisation du progiciel, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
Toute mise à disposition directe ou indirecte du progiciel au bénéfice d'un tiers, notamment par location, cession, prêt.
L'adaptation, la modification, la transformation, l'arrangement du progiciel pour quelques raisons que ce soit, notamment en vue de la création d'un progiciel et/ou d'un logiciel dérivé ou entièrement nouveau, toute transcription, directe ou indirecte, ou traduction dans d'autre langage du progiciel, ainsi que sa modification même partielle en vue, notamment d'une utilisation sur tout autre matériel que celui ou ceux décrits dans les factures ou devis.

Article 11 - Droit applicable - Attribution de compétence
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction aux Tribunaux compétents de Paris pour toute contestation pouvant surgir entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de la société Apiris ci-dessus reproduites.