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La facturation pour une association

Une association loi 1901 peut-elle delivrer des factures ?

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Oui, une association a parfaitement le droit d'emettre des factures. Le document est même obligatoire des lors que l'association vend des biens ou des prestations de services à une personne physique assujetie à la Tva ou à une personne morale (qu'elle soit ou non assujetie à la Tva).

Si l'association ne s'adresse qu'a des particuliers, alors aucune facture n'est obligatoire. Toutefois, elle peut sur demande des acheteurs ou de sa propre initiative, délivrer des factures.

Les obligations relatives à l'établissement des factures figurent dans une instruction fiscale en date du 7 août 2003. Celle-ci est consultable ici :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2003/3capub/textes/3caspe/3caspe.htm

Entre autre, devront figurer sur la facture:

Consultez l'instruction fiscale en référence ci-dessus pour une information complète et exhaustive.

Toute facture doit être émise en double exemplaire : un exemplaire pour le client et un autre servant de pièce comptable
Attention ! en cas d'omission d'une mention obligatoire, l'association loi 1901 peut être condamnée au paiement d'une amende de 75 000€

=> Exemple de facture émise par une association

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